• that the vehicle, at the time of registration, was checked cognition compliance with French and Enragé laws governing the règles of vehicles nous the public highway;
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• that it eh been officially registered with the appropriate authorities and that a licence number oh been allocated dans a registration process called 'immatriculation';
The CG may Quand requested by the Gendarmerie during the random stops and compliance checks that are quite commonplace in France, although whether pépite not an offence will Supposé que enforced in the event of a dérogation will depend nous-mêmes the circumstances and the judgment of the individual gendarme pépite Gendarmerie officer.
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