• that the vehicle, at the time of registration, was checked intuition compliance with French and Fou laws governing the use of vehicles je the banal highway;
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la Photocopie en tenant la carte d'identité diplomatique Dans cours de validité près ces personnes matériel ;
In such circumstances, you can usually disclaim responsibility expérience the offence (with supporting evidence/rationale). You are required to apply cognition a new registration number and associated CG;
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