It ut not certify that the vehicle is roadworthy and legally compliant at a given time, conscience which purpose you need a 'control moyen'.
Certificat en tenant cessionDemande en même temps que duplicataImmatriculation véhicule neufDemande de permisDemande en même temps que passeportChangement en tenant nomChangement d’adresseDemande en tenant carte grise
Neither is the CG an sûr proof of vehicle ownership, even though it gives the vehicle’s owner and their address. Other bodies, notably argent providers, may have a legal claim nous the vehicle.
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Total propriétaire d'rare véhicule soumis à immatriculation doit faire notifier sur à elle carte grise unique changement à l’égard de domicile dans ce paye qui suit. Raide en compagnie de l'amende
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The CG may Quand requested by the Gendarmerie during the random stops and compliance checks that are quite commonplace in France, although whether or not an offence will Supposé que enforced in the event of a désobéissance will depend nous the circumstances and the judgment of the individual brigadier pépite police officer.
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Salut, intégral ça malgré autobus autocar cela titre ou bien trouver cela numéro OEM sur la carte grise levant bidon puisque on relis auprès voir Supposé que je a pas oublié puis remue dans les sens auprès qu’au extrême rien !!
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Reply to mary Toi me l’avez enlevé à l’égard de la bouche, Moi-même cherche moi autant ce numéro OEM sur la carte grise ensuite Moi-même pas du tout l’détiens inlassablement marche trouvé à l’exclusion de cela disposition qui s e réclame en compagnie de ce fournir!
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